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Historique législatif

Mis à jour : 5 novembre 2015 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 94 (abrogé) Loi sur « The Manitoba Conference Corporation of the Seventh-Day Adventist Church »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 94 (original)
Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 39
Abrogé par
L.M. 2015, c. 43, art. 31 le 5 nov. 2015